Commission Permanente du 16 octobre 2020



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AF_2020_07_17_11429Intervention du Département en matière de prophylaxie collective vétérinaire - Délibération19/10/2020
AF_2020_07_20_11433Echange amiable d'immeubles ruraux sur la commune de Jausiers - Délibération19/10/2020
AF_2020_07_20_11434Etudes et équipements pastoraux collectifs - Délibération19/10/2020
AF_2020_07_21_11435Ateliers de transformation à la ferme - Délibération19/10/2020
AF_2020_07_21_11436Convention de gestion du Fonds d'Urgence d'Avance de Trésorerie pour l'Agriculture (FUATA) - Délibération19/10/2020
AF_2020_07_21_11437Desserte forestière - Délibération19/10/2020
AF_2020_07_22_11438Actions d'information, de recherche et de développement agricole en faveur de l'environnement - Délibération19/10/2020
ASA_2020_09_02_11528Convention pluriannuelle avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - Délibération19/10/2020
ASA_2020_09_09_11536Financement des centres locaux d'information et de coordination gérontologique (CLIC) 2020 - Délibération19/10/2020
ASE_2020_05_04_11405Prime exceptionnelle versée aux assistants familiaux en raison de la charge exceptionnelle - période Covid 19 - Délibération19/10/2020
ASE_2020_08_18_11491Convention relative à la mise en place des "colos apprenantes" dans le cadre du dispositif "Vacances apprenantes" - Délibération19/10/2020
ASE_2020_08_20_11493Subventions de fonctionnement 2020 versées aux associations et autres organismes dans le cadre du soutien à la parentalité - Délibération19/10/2020
ASE_2020_09_08_11533Protocole d'Appui à l'Evaluation de la Minorité (AEM) des personnes se présentant comme mineurs non accompagnés - Délibération19/10/2020
CG_2020_09_01_11527Subventions de fonctionnement - Domaine des solidarités - Délibération19/10/2020
COL_2020_08_24_11513Fonds commun des services d'hébergement - Délibération19/10/2020
COL_2020_08_27_11522Participation financière relative à l'utilisation du centre nautique de Digne-les-Bains par les collèges du département - Année scolaire 2019/2020 - Délibération19/10/2020
CTRD_2020_08_24_11504Vente de matériels - Délibération19/10/2020
DBL_2020_09_25_11546Adhésion au groupement d'achat de gaz naturel organisé par l'UGAP (6ème vague) - Délibération19/10/2020
DC_2020_07_17_11430Promotion de la langue provençale - Troisième répartition - Délibération19/10/2020
DC_2020_07_17_11431Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel - Troisième répartition - Délibération19/10/2020
DC_2020_07_17_11432Répartition du fonds départemental d'aides aux écoles de musique et de danse au titre de l'année scolaire 2019/2020 - Délibération19/10/2020
DC_2020_07_31_11448Prorogation pour les travaux de la chapelle St Thyrse à Castellane et pour la restauration de registres paroissiaux à Moustiers-Sainte-Marie - Délibération19/10/2020
DC_2020_07_31_11449Fonds départemental d'aide aux communes (FODAC) - opérations relatives aux travaux en faveur de la conservation et la sauvegarde du patrimoine non protégé - 3ème affectation 2020 - Délibération19/10/2020
DC_2020_09_04_11530Convention avec la Région Provence-Alpes Côte d'Azur pour le financement de la réhabilitation du Centre d'astronomie de Saint-Michel l'Observatoire - Délibération19/10/2020
DC_2020_09_07_11532Convention avec la Région Provence-Alpes Côte d'Azur pour le financement de l'acquisition d'équipements et la réalisation de travaux du Centre d'astronomie de Saint-Michel-l'Observatoire - Délibération19/10/2020
DD_2020_07_30_11447Tarifs des musées départementaux et liste des gratuités pour l'année 2021 - Délibération19/10/2020
DDEE_2020_07_09_11426Communication - Compte rendu annuel de l'activité de la Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale 2019 - Délibération19/10/2020
DRH_2020_08_20_11496Renouvellement et conclusion de mises à disposition d'agents départementaux - Délibération19/10/2020
DRH_2020_08_24_11510Convention relative aux modalités d'accueil d'un personnel non CNRS - Délibération19/10/2020
DRITA_2020_08_27_11521 Sécurisation de la RD 900, accès au Col de Larche - financement au titre de la DSIL - convention avec la Communauté de Communes des vallées de l'Ubaye-Serre-Ponçon (CCVUSP) - Délibération19/10/2020
EJS_2020_07_31_11450Sections sportives scolaires - Participation financière au titre de l'année scolaire 2019-2020 - Délibération19/10/2020
EJS_2020_07_31_11451Aide aux associations départementales sportives et associées : fonctionnement et investissement - deuxième répartition 2020 - Délibération19/10/2020
EJS_2020_07_31_11452Aides aux manifestations sportives 2020 - troisième répartition - Délibération19/10/2020
EJS_2020_08_03_11454Aide exceptionnelle collège du Mont d'Or - Petit équipement sportif - Délibération19/10/2020
EJS_2020_08_13_11469Partenariat avec les clubs évoluant dans les différents championnats de France - Saison 2020-2021 - Délibération19/10/2020
EJS_2020_08_13_11470Aide aux sportifs de haut niveau et aux sportifs espoirs - 3ème répartition - Délibération19/10/2020
EJS_2020_08_13_11471Aides à la formation pour l'obtention des diplômes professionnels d'éducateurs sportifs ou d'animation - 3ème répartition - Délibération19/10/2020
EJS_2020_08_13_11474Convention de mise à disposition de la piscine du Sauze au bénéfice des collèges - Délibération19/10/2020
EJS_2020_08_20_11494Convention d'application 2020 entre la Ligue de l'enseignement des Alpes de Haute-Provence et le Département - Délibération19/10/2020
ENV_2020_08_07_11456Contractualisation Vallée de l'Ubaye : Schéma directeur de mobilité douce de l'Ubaye et aménagement du site de Rioclar - Délibération19/10/2020
ENV_2020_08_11_11463Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) - Programme Départemental de Maintenance 2020 - Délibération19/10/2020
ENV_2020_08_14_11482L'Aventure géologique - Conventions en lien avec la promotion du projet ALCOTRA - Délibération19/10/2020
ENV_2020_09_03_11529Convention de labellisation Territoire vélo - Délibération19/10/2020
ER_2020_08_13_11476Contractualisation : alimentation en eau potable et assainissement 2020 3ème ventilation - Délibération19/10/2020
ER_2020_08_14_11480Contractualisation (Urgences) : alimentation en eau potable et assainissement Programme EDF 2020 2ème ventilation - Délibération19/10/2020
ER_2020_08_14_11484Contractualisation (Urgences) : Aménagement du torrent de Chaffère : protection de la passerelle d'accès au collège - Délibération19/10/2020
ER_2020_08_17_11487Contractualisation: Communes isolées (Pontis et Céreste) - Délibération19/10/2020
FP_2020_08_25_11516Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle pour 2020 - Délibération19/10/2020
FP_2020_08_25_11517Garantie d'emprunt SA Habitations Haute-Provence - Les Grands Prés à Malijai - Délibération19/10/2020
FP_2020_08_25_11518Convention entre le Département des Alpes de Haute-Provence et l'association Initiative Alpes de Haute-Provence pour l'avance COVID Résistance - Délibération19/10/2020
FP_2020_08_27_11524Garantie d'emprunt SA HLM Grand Delta Habitat - Résidence Le Moulin Neuf à Manosque - Délibération19/10/2020
LDV_2020_08_18_11490Tarification 2021 des prestations du Laboratoire Vétérinaire Départemental - Délibération19/10/2020
PMI_2020_09_09_11537Contractualisation - Relais d'assistants maternels (RAM 2020) - Délibération19/10/2020
PMI_2020_09_15_11539Aide aux internes en médecine générale - Délibération19/10/2020
SAJ_2020_08_21_11501Marchés publics et avenants conclus par le Département - Délibération19/10/2020
SAJ_2020_08_24_11508Adoption du procès verbal de la commission permanente du 19 juin 2020 - Délibération19/10/2020
SAJ_2020_08_24_11511Désignation des représentants du Conseil départemental au sein des organismes extérieurs - Délibération19/10/2020
SAJ_2020_09_04_11531Communication - Etat d'urgence sanitaire - arrêtés pris en application de l'article 1 de l'ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020 - Délibération19/10/2020
SCN_2020_09_17_11543Hôtel de Police de Digne-les-Bains - Conditions de mise à disposition gratuite puis de cession du bâtiment à l'Etat - Délibération19/10/2020
SIDL_2020_07_28_11442Prolongation de l'expérimentation du cumul des ressources issues d'une activité saisonnière avec le revenu de Solidarité active (rSa) - Délibération19/10/2020
SIDL_2020_07_28_11443Remises gracieuses en faveur d'allocataires du revenu de Solidarité active (rSa) - Délibération19/10/2020
SIDL_2020_08_18_11489Subventions aux organismes œuvrant en faveur de l'insertion des bénéficiaires du rSa pour l'année 2020 - Délibération19/10/2020
SIR_2020_04_21_11324Amendes de police 2020 - Délibération19/10/2020
SIR_2020_08_24_11505Communication - Travaux Imprévus et Urgents - Délibération19/10/2020
SIR_2020_08_24_11506RD 908 - Réalisation d'un tourne à gauche à Villars-Colmars - Délibération19/10/2020
SL_2020_08_13_11468Convention avec la CAF pour une action de médiation énergie dans le cadre du FSL au titre de l'année 2020 - Délibération19/10/2020
T_2020_07_16_11428Manifestations à caractère promotionnel : 3ème répartition au titre de l'exercice 2020 - Délibération19/10/2020
T_2020_07_22_11440Contractualisation : circuits de la biodiversité de la vallée du Jabron - Délibération19/10/2020
T_2020_07_30_11446Travaux des Villages et Cités de Caractère : 2ème programmation au titre de l'exercice 2020 - Délibération19/10/2020
TE_2020_08_03_11453Contractualisation - aide au fonctionnement 2020 des Maisons de services au public et des structures France services - Délibération19/10/2020
TE_2020_08_11_11458Soutien par le développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural - PROGRAMME LEADER COOPERATION 2014 - 2020 - Festival de la biodiversité Inventerre - Délibération19/10/2020
TE_2020_08_11_11460Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural - Programme LEADER 2014 - 2020 - GAL Grand Verdon - Délibération19/10/2020
TE_2020_08_11_11462Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural - Programme 2014 - 2020 - GAL Durance Provence - Délibération19/10/2020
UHF_2020_08_14_11478Fonds départemental d'aide aux communes (FODAC 20) : opérations de construction et de réhabilitation de logements locatifs conventionnés - Délibération19/10/2020
UHF_2020_09_17_11544FODAC - opérations de voirie communale, d'amélioration des bâtiments communaux, d'acquisition et d'aménagement urbain - Délibération19/10/2020
UHR_2020_08_13_11464Travaux d'investissement sur voirie départementale - Acquisition de terrains - Délibération19/10/2020
UHR_2020_08_13_11465Commune Le Chaffaut-St Jurson - Rectification et calibrage de la chaussée de la RD 17 (PR 46+550 à 47+289) et aménagement du carrefour avec la RD12- DUP et procédures liées - Délibération19/10/2020
UHR_2020_08_13_11466Transfert de domanialité du délaissé RD219 commune de Lambruisse PR1+630 - Délibération19/10/2020
UHR_2020_08_13_11467Ubaye Serre Ponçon - Cession d'un délaissé routier - Mme Camille MICHEL - Délibération19/10/2020
UHR_2020_09_16_11541Commune d'Allos - Transfert de domanialité de la RD 126 en vue de son classement dans le domaine public communal - Délibération19/10/2020